> http://geodesie.ign.fr/pdf/Droits_repro_dif.pdf > extrait: > Toute autre > reproduction ou diffusion en nombre des fiches, à des fins > documentaires ou commerciales, devra faire l'objet d'une autorisation > expresse préalable de l'IGN. > > Quelqu'un se sent-il le courage de faire la demande auprès de l'IGN ?
Je pensais quand même tenter de leur envoyer un email d'ici quelques temps en argüant un peu de ce que fait la DGI avec le cadastre. Dans l'esprit, la maintenance et la diffusion des informations sur les repères géodésiques font partie de la mission de service publique de l'IGN. D'un point de vue règlementaire, c'est le décret N° 2004 - 1246 du 22 novembre 2004 qui entre en ligne de compte: <<< Dans ce cadre, l'institut est chargé des missions d'intérêt général suivantes : a) Implanter et entretenir les réseaux géodésiques et de nivellement relatifs au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques, et diffuser les informations correspondantes ; >>> Ce décret est fortement critiqué car assez flou et pas de nature à garantir une concurrence équitable: http://spdg-geomatique.org/site/decretign/communiqu%E9%20du%20SPDG%20v4.pdf http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=8941 et j'en passe ... En pratique, pour les repères géodésiques (en attendant de leur faire confirmer), c'est gratuit pour les travaux règlementaires et ça peut être payant pour les autres utilisations comme les organisations qui voudraient faire des cartes en concurrence avec l'ign. Mais je vais quand même tenter un email d'ici quelques jours que je vous proposerai avant. Eric _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr