Le ven. 2 oct. 2020 à 23:18, Christian Rogel < christian.ro...@club-internet.fr> a écrit :
> > Christian R. > > > Aparté, je suis scandalisé par le fait que l’on veuille supprimer la > liberté de l’instruction. Cela ne devrait, sans doute pas se faire, car, > contraire à la Constitution et aux conventions internationales. > > Pour rappel : l’école n’a jamais été obligatoire en France > Ce qui est faux, ou alors il faudra affirmer que la loi de 1959 est anticonstitutionnelle... Tu peux toujours tenter de faire une action au conseil constitutionnel alors qu'il s'est maintes fois prononcé sur la préservation des obligations et du droit scolaire que la loi justement permet de garantir un minimum. L'école est obligatoire (une obligation) pendant 10 ans (de 6 à 16 ans), et sinon elle est gratuite (un droit) pendant 12 ans pour tous. De fait il existe 2 années "préscolaires" correspondant au droit à la gratuité (offerte par les maternelles publiques) avant l'école obligatoire. En ce sens, ce ne sont pas des simples "kindergarten" car l'école maternelle publique a des obligations d'enseignement aussi et une qualification requise pour les enseignants, animateurs et l'équipe de soin des jeunes enfants garantissant au parents que leurs enfants sont en sécurité et bien traités, et les prépare bien ensuite (surtout au plan social et comportemental) à l'entrée à l'école à 6 ans et leur capacité ensuite à pouvoir s'y insérer et apprendre. Ce qui n'est pas obligatoire c'est le lieu de l'école. Pour exercer le droit gratuit, il y a l'école publique, mais cela ne restreint pas la liberté de choix, donc l'école peut être privée, ou à domicile, **mais** malgré tout ce droit est contrôlé du point de vue du droit de l'enfant par l'inspection académique (et aussi l'inspection du travail, la médecine scolaire, l'inspection sociale, la sécurité et l'adéquation des locaux) qui veille à ce que l'enseignement délivré ne soit pas une dérive conduisant à des abus (dérives sectaires, privation d'accès aux enseignements fondamentaux, travail/esclavage de l'enfant, enfermement social/exclusion, privation d'alimentation ou de repos ou de soins), ce qui n'interdit pourtant pas les enseignements religieux (qui restent facultatifs même si ce sont les parents qui choisissent, l'enfant acquérant son propre droit plus tard grace aussi à la mixité sociale que la loi essaye de garantir).
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