2009/7/30 Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr>: > Attention, il ne faut pas confondre "Chemin rural" qui est une appellation > administrative qui peut rester > bien après que ledit chemin rural ne soit plus un chemin d'exploitation > (agricole), mais une rue résidentielle. > Un chemin rural est, soit un "track", soit une "route mineure", soit une > "rue résidentielle" (rare tout de même). > Il n'est pas forcément une route vicinale avec C xx comme "ref" . > Christian
Articles L161-1 et suivants du code rural: "Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale. La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée." Donc, mea culpa, un chemin rural n'est pas une voie communale. Le chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Et la voie communale ? partie du domaine public gérée par la commune ? pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... Pour en revenir aux refs, je ne suis pas sûr qu'il faille faire la distinction entre les deux. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
