2009/10/22 tenshu <ten...@gmail.com>:

Concernant le parcellaire, je rappelerais ce que disait Denis il y a à
peine 8 jours:

"Nous n'avons pas vocation à rentrer l'ensemble du parcellaire ; le
cadastre nous demande de ne diffuser qu'un produit composite. En
revanche, il peut tout à fait aller consulter le site du cadastre, faire
ses calculs de surface de parcelles. A la rigueur tu peux lui
digitaliser ses parcelles avec JOSM et afficher les données OSM par
dessus, mais en aucun cas basculer ces parcelles dans OSM. Il y va de
notre crédibilité face à des autorités publiques et de la pérennité de
notre accord avec la DGFiP."

Je pense aussi qu'importer le parcellaire est dangereux parce qu'on
touche au coeur du cadastre. Si on trace un muret ou une clôture
autour d'une parcelle, ça reste du produit composite. Si on
redistribue les données parcellaires, on concurrence le cadastre en
ligne et le geoportail qui le font dans un cadre légal précis.
De plus, comme le suggère la récente polémique aux Etats-Unis
concernant le parcellaire mis en ligne sur Google Maps, se pose la
question des mises à jour permanentes. D'après le document [1], rien
qu'en 2005, 700.000 changements étaient constatés et 120.000 parcelles
ou subdivisions fiscales rénovées ou remaniées (à relativiser par
rapport au nombre total de 90 millions de parcelles).


Concernant le décalage de projection, JOSM présente effectivement un
décalage de 0 à 5 mètres en moyenne avec la projection "Lambert 4
zones" actuelle. Ceci est dû au fait que la projection ne tient pas
compte de la différence entre référentiel géodésique français (NTF) et
celui utilisé par OSM (WGS84, celui des GPS) comme le disait Damouns.
Ce décalage n'existera plus dans JOSM avec la nouvelle projection
"Lambert Zone CC 9 zones" qui est celle que le cadastre en ligne est
en train d'utiliser dans la plupart des départements pour les plans
vectorisés et qui utilise un référentiel compatible avec celui des GPS
(le RGF93). Cela veut aussi dire qu'on pourra recaler les données
ajoutées à partir de l'ancienne projection Lambert 4 Zones en le
faisant à l'échelle communale grâce à la nouvelle projection. Celle-ci
est prête (et validée par comparaison de résultats avec Circé) et
n'attend plus que le bon vouloir du core team de JOSM pour être
publiée.

Pieren


[1] 
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/rapports/activites/dgi/2005/dgi_rp_stats_10.html

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