Pieren a écrit : > > Concernant le parcellaire, je rappelerais ce que disait Denis il y a à > peine 8 jours: > > "Nous n'avons pas vocation à rentrer l'ensemble du parcellaire ; le > cadastre nous demande de ne diffuser qu'un produit composite. En > revanche, il peut tout à fait aller consulter le site du cadastre, faire > ses calculs de surface de parcelles. A la rigueur tu peux lui > digitaliser ses parcelles avec JOSM et afficher les données OSM par > dessus, mais en aucun cas basculer ces parcelles dans OSM. Il y va de > notre crédibilité face à des autorités publiques et de la pérennité de > notre accord avec la DGFiP."
Je ne vois pas ce que l'Etat vient faire dans l'affaire. Je sais, pour avoir été sur place, que ce dont parle Steven, c'est des données du cadastre qui appartiennent à la commune de Plouarzel. A priori (mais, je peux me tromper), elle est aussi compétente pour les libérer que la DGFiP. Ceci dit, je ne crois pas que la totalité du parcellaire présente un intérêt, soit parce qu'il est souvent trop... parcellisé, soit que sa mise à jour soit impossible à réaliser par d'autres que ceux dont c'est le métier. Si les mairies demandaient plus ou moins collectivement que le parcellaire mis à jour soit dans OSM, il faudrait qu'elles le fassent elles-mêmes et que la communauté l'accepte, car, ce faisant, elle en deviendrait juridiquement responsable. Il serait plus raisonnable qu'elles le publient sur un serveur et décident de la licence en tenant compte du cadre fourni par la directive européenne et la législation afférente. A Emilie : il y tellement de cadastres mis en ligne par les villes que je ne vois pas le point de l'atteinte à la vie privée. Ou alors, il manque une jurisprudence, et c'est déjà du boulot de se référer à la législation existante. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
