Je comprends l'empressement pour une association française local- 
chapter d'OSMF.

Le statut de Chapters n'est pas fixé, il me semble.
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation/Local_Chapters :
"we should first reach consensus on the important issues",
environ : nous devrions d'abord obtenir consensus sur les points  
importants.

La page est en discussion, un consensus semble se montrer.
Le projet de convention sur http://docs.google.com/Doc?id=dgdmw5gt_7gtj36hhh 
  n'est plus d'actualité,
un nouveau n'est pas encore là.

Rien n'empêche que des fondateurs d'une asso demandent au "board"  
d'OSMF et au local-chapters workgroup,
confirmer ce qu'ils demanderont dans des statuts d'un éventuel chapter  
français,
plus en détail, et le prévoir, si ce n'est pas trop contraignant.

Ne pas ancrer le "chapter" dans les statuts.

Gerhard
---

"Chapter" ne résout pas tout.

La OSMFoundation ne peut pas parler au nom d'OSM :
Elle n'est pas propriétaire d'OSM, n'est pas le projet lui-même
(écrit à plusieurs endroits sur le wiki).

Ni peut elle parler au nom de la communauté des contributeurs :
Elle n'est pas cette communauté.
Pas tous les contributeurs sont membres d'OSMF, loin de là.

La Foundation apparemment ne peut pas obliger quelqu'un,
qui ne mentionne pas openstreetmap.org cc-by-sa.
Le contributeur détient le droit d'auteur de ses donnes.
A lui, de demander au contrevenant de se conformer à la licence.

Il me semble que pour un "chapter" ces choses vont être pareilles,
et, un étage plus bas, ne peut pas parler au nom d'OSMF,
juste pour lui-même.

Les moyens de "représentation" pour OSM et sa communauté sont limités.
---

Le 1 déc. 09 à 23:59, Pieren a écrit :

>
> 2009/12/1 g.d <g...@wanadoo.fr>:
>> à la véritable question derrière, qui n'y est pas dite ?
>>
>
> Gerhard, la question,  c'est de savoir SI une association OSM se créer
> en France, elle devait aussi être un local-chapter tout de suite,
> plus-tard ou jamais. C'est quand même important au moment de la
> rédaction des statuts de l'association. La question n'était pas
> "faut-il oui ou non créer une association".
>
> Pieren


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