Le 2 déc. 09 à 11:25, Pieren a écrit : > tu laisses entendre que la fondation n'a finalement aucun > pouvoir et n'est propriétaire de rien.
Ce n'est pas que je voulais exprimer, mais attirer au fait, que de faire un local chapter et donc être habilité par la OSMF, avoir droit à leur logo, et la présenter, ne résout pas toutes les questions de représentation qui parfois se posent. Il n'est pas parce que l'asso se fédère à OSMF, qu'elle "deviendrait" OSM. L'association chapter ne pourra pas signer quelque chose "pour OSM", OSM est collectif, ne pourra pas garantir à un donneur de data, que celles-ci resteront intégrales, pas parler en nom et à la place de la "communauté française des OSMeurs". Tel "petites" difficultés restent, il me semble. --- Il va de soi, qu'un chapter français aura un poids et sérieux beaucoup plus important, qu'une "simple" association. Et encore plus, si/quand le projet de nouvelle licence passe, avec les contributor terms et autres annexes, et quand la base de données sera "nettoyée". --- Une question quant au "montage" d'un local chapter : L'asso chapter local doit représenter OSMF. Cette asso est française, est juridiquement indépendante d'OSMF, n'est pas représentant légal d'OSMF, n'a aucun dire dans OSMF, pas d'influence (sauf l'influence individuelle de ceux qui à titre personnel sont membre d'OSMF), mais elle et ses dirigeants prennent des responsabilités. Bien sûr on espère que tout roule, mais,... n'y-t-il pas là comme un déséquilibre entre les responsabilités et les moyens pour les assumer, qui pourrait tomber sur le coin du nez de nos amis de l'asso chapter ? Je ne suis pas avocat, ne sais pas. --- Quant aux manquements à la licence (manque d'attribution, absence du cc-by-sa, ou référence à google sur des cartes osm) pour l'instant, la Foundation semble ne pas vouloir rentrer en action. Actuellement il y a une discussion sur la liste de la Foundation, un cas concret, Magix Foto en Allemagne, avec des commentaires comme > I don't think _OSMF_ has the right to sue anyone at present. It > doesn't own any rights in the data. > I actually believe that *only* that OSM contributors that hold the > copyright *ON THE PART OF THE MAP USED* can sue the license violator. et tels. La page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/License_violations s'allonge. Je ne sais plus quoi penser. Si tu dis vrai, > Si quelqu'un oublie la mention OSM, > c'est aussi elle qui devrait > défendre ce manquement à la licence auprès de la justice peut-être la Fondation regarde ces cas comme trop peu significatif, a des choses plus importantes à s'en occuper, ou ne voudra pas trop remuer ? Sais pas. --- _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
