Hello, Je déterre ce vieux thread pour signaler que PNF m'a appelé ce jour même, suite à mon courrier du 17 juin 2009. Ma demande va être transmise au service juridique.
Il m'a été signalé que l'intention de publier les données géographiques des Parcs était présente, puisque sous peu, des KML devraient être mis à disposition du public sur le site de PNF. De plus, ils sont conscients que la convention d'Aahrus [1] les y oblige. Maintenant, je ne suis pas sûr que cette convention porte réellement des obligations ou même des recommandations en terme de licence sur les données publiées. A+ F. [1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_d'Aarhus 2009/6/6 Francois Van Der Biest <francois.vanderbi...@camptocamp.com>: > Les courriers pour Parcs Nationaux de France et la Fédération des > Parcs Régionaux sont prêts. > > J'en ai déposé copie sur > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Parcs_nationaux_et_r%C3%A9gionaux#Courrier > > En l'absence de remarque, ça part lundi au courrier ! > > A+ > F. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
