>> - altération des données interdites (ça problème)
>
> Ma fois non, pas tant que ça, puisque l'on peut toujours accéder à la
> version 1 d'un objet, non ?
> J'ai un doute là.

Pour moi cette clause est bloquante, parce qu'on ne pourra pas
empêcher quiconque de modifier les contour des zones. C'était déjà
spécifié comme ça dans les données CLC, mais l'autorisation avait été
donnée finalement de les intégrer dans OSM en toute connaissance de
cause. Peut-être que PNF seraient prêts à suivre le même exemple ?

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