2010/3/11 Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap....@dumoulin63.net>
Il n'y a rien de neuf sous le soleil. Les CGU de la BD Carthage: http://sandre.eaufrance.fr/IMG/pdf/bdcarthage_utilisation_commerciale.pdf "Il est nécessaire d’acquérir une licence d’exploitation des données BD CARTHAGE® dès que le licencié souhaite utiliser les données BD CARTHAGE®, avec ou sans valeur ajoutée, à des fins d’exploitation lucrative, sur un marché concurrentiel ou non." Si l'IGN ou Sandre ouvraient réellement leurs données, ça se saurait (et s'entendrait). Vu que ça remettrait en cause leur modèle économique, cela ne peut se faire sans changements au niveau politique et législatif. Pieren
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