Pour le Sandre,
Il doivent estimé qu'une publication WMS et WFS des données est
suffisante pour s'inscrire dans une démarche d'ouverture de l'accès au
données. Je sais que le travail du Sandre est de définir les standards
(langage XML) d'échange de données portant sur l'eau. Je pense qu'il
serait prêt à partager leur connaissance mais ne suis pas sûr que ce
soit dans leur prérogative.
René-Luc
Le 11/03/2010 11:13, Pieren a écrit :
2010/3/11 Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap.org
<http://nicolas_openstreetmap.org>@dumoulin63.net <http://dumoulin63.net>>
Il n'y a rien de neuf sous le soleil. Les CGU de la BD Carthage:
http://sandre.eaufrance.fr/IMG/pdf/bdcarthage_utilisation_commerciale.pdf
"Il est nécessaire d’acquérir une licence d’exploitation des données
BD CARTHAGE® dès que le
licencié souhaite utiliser les données BD CARTHAGE®, avec ou sans
valeur ajoutée, à des fins
d’exploitation lucrative, sur un marché concurrentiel ou non."
Si l'IGN ou Sandre ouvraient réellement leurs données, ça se saurait
(et s'entendrait). Vu que ça remettrait en cause leur modèle
économique, cela ne peut se faire sans changements au niveau politique
et législatif.
Pieren
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