>>>>De : Christian Quest <christian.qu...@gmail.com>

>>>>Oups... je n'imaginais pas que procéder comme je l'ai fait violait une 
>>>>quelconque licence... je vais donc changer de méthode.
>>>>Désolé pour ce mauvais conseil.

En se basant sur des limites déjà rentrées dans la base on peut procéder de la 
même façon mais sans les problèmes de licence:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:JOSM/Fr:Plugin/Cadastre-fr#Utilisation_pour_les_communes_au_format_image

Julien



      
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