2010/8/19 <manu1...@lavabit.com> > Bonjour > > Les conditions de réutilisation des données mises à dispositions sur le > site du SANDRE ( > http://sandre.eaufrance.fr/spip.php?article327&id_rubrique=136 ) semble > compatible avec OSM il me semble. >
Euh pas sûr: "Propriété intellectuelle Lorsque l'organisme producteur et/ou des tiers disposent de droits de propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur (Livre I, Titres I et II du Code de la propriété intellectuelle) ou du droit du producteur de bases de données (Livre III, Titre IV du même Code), leurs titulaires sont mentionnés dans la fiche de métadonnées." "Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées..." Ca dépend donc du producteur. Mais c'est à creuser. Pieren
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
