Bonsoir Marc, Je te renvoie au message suivant, qui relaie le message reçu des personnes en charge de l'élaboration de ces données http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-March/030998.html
"Bonjour, Les tables Alert-C que vous mentionnez dans votre message (correspondant à la version 8.0) sont les mêmes que celles que vous pouvez obtenir auprès du Sétra. Je vous confirme donc la réponse qui vous a été fournie le 17/05/2010 par (...) : l'utilisation des tables Alert-C est libre de droits, vous pouvez les utiliser sans problème. J'en profite pour vous informer qu'une nouvelle version (v9.2) est en cours de certification et que cette version deviendra dans le second semestre 2011, la version officielle utilisable en France. Cordialement," Le 22 mars 2011 18:59, Marc Sibert <m...@sibert.fr> a écrit : > > Bonjour, > > Je viens de jeter un coup d'œil à la licence d'utilisation des données > "Bison Futé" qui ne semble poser qu'un seul problème : ils s'autorisent à > changer la licence avec un préavis de 6 mois. Pour le reste, ça à l'air OK > (je ne suis pas juriste) : données gratuites sans redevance, réutilisation > libre, même à des fins commerciale. Obligation de citer la source (bien > évidemment) "Bison Futé". J'imagine qu'il faudrait aussi dater la source. > > Déjà cette source du filaire routier pourrait faire l'objet d'un comparatif > avec OSM "à la" *sautter*. > > Merci pour l'info. > > > A+ > > -- > Marc sibertm...@sibert.fr > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- -- ab_fab "Il n'y a pas de pas perdus"
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