Le 09/04/2011 à 00:51:29 +1100 "Adrien P." dr...@laposte.net a écrit
Objet: "[OSM-talk-fr] Gîtes de France" :


>      Les donnéessont entièrement libres de droits et
>     non restrictives. Il est possible d'exercer une activité commerciale
>     àpartir de ces données.

Dans les demandes que j'ai faites à des organismes publiques j'ai
formulé le chapitre concernant la licence ainsi:

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Les données de la base OpenStreetMap.org sont placées sous licence
Creative Commons « Paternité-Partage des Conditions Initiales à
l'Identique » http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/
Il est à l'étude de passer à une licence très similaire mais plus
adaptée à une base de données :
http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/
------------

Il n'y a pas d'approximation et l'info est donnée en entier.

-- 
Cordialement
Hendrik Oesterlin - Nouvelle-Calédonie


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http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

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