2011/4/13 rldhont <rldh...@gmail.com> > * la licence actuel d'OSM ne protège en rien les données OSM en France, la > CC-By n'est pas reconnu comme une licence valide en France pour des données, > et si nous souhaitions attaqué quelqu'un en France, nous devrions tous > déposer plainte séparément puisque les classes actions n'existe pas dans > notre belle contré franco-française. >
Je crois que l'ODbl ne change rien à cela... pour l'instant. Les contributions appartiendront toujours à leurs auteurs. Ce qui change, c'est que les CT autorisent la fondation à faire des changements utérieures de la licence sans devoir redemander à chaque auteur s'il est d'accord ou pas. C'est un point essentiel qui change tout. (je parle sous réserve des derniers changements de la version 4 des CT que je n'ai pas encore étudié) Pieren
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