Charles Nepote a écrit : > C'est un élément que je me suis fait confirmer par l'APIE
Parfait, dans ce cas, l'APIE doit pouvoir l'écrire en toutes lettres sur son site ou mieux, modifier ses conditions d'utilisation pour qu'elles précisent l'état d'esprit des auteurs et le sens dans lequel il faut interpréter le texte. S'ils ne sont pas convaincus qu'un texte juridique est d'autant mieux compris et accepté qu'il est officiellement commenté, ils peuvent par exemple s'inspirer : * de la FSF qui publie les licences GNU GPL, LGPL et AGPL : http://www.gnu.org/licenses/gpl.html http://www.gnu.org/licenses/lgpl.html http://www.gnu.org/licenses/agpl.html et une FAQ à leur sujet : http://www.gnu.org/licenses/gpl.html * de la fondation Apache qui publie la licence de même nom : http://apache.org/licenses/ et une FAQ à son sujet : http://apache.org/foundation/licence-FAQ.html * de la fondation Eclipse qui publie la licence EPL : http://www.eclipse.org/org/documents/epl-v10.php et une FAQ à son sujet : http://www.eclipse.org/legal/eplfaq.php * des Creative Commons qui publient les licences éponymes : http://creativecommons.org/licenses/ et une FAQ à leur sujet : http://wiki.creativecommons.org/FAQ En attendant, le bon sens commandant de se méfier les gens qui vous disent « j'ai écrit NOIR mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez lire BLANC », je campe sur mes positions purement factuelles : les conditions d'utilisation de l'APIE interdisent la modification des données. Et si je te parais obtu, je te propose de trouver un avocat qui ait la même lecture que toi de la licence et qui se contente des déclarations faites en privé par les représentants de l'APIE pour donner un autre sens au texte. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
