Salut! moi je lis ici : http://www.insee.fr/fr/methodes/zonages/cartes-iris.asp le copyright précise bien les choses, à moins qu'ils ne décident de le changer?? bref, m'a pas l'air bon du tout en tout cas je connais plein de monde qui seraient prêts à payer pour les avoir ;-) ++ adrien Cartes de positionnement des IRIS
*Avertissement* : Les contours d'environ 200 IRIS, dans 68 communes, ont été modifiés à la suite d'un changement de la géographie communale en 2007, ou de la retouche partielle du découpage en IRIS de 2008. Les cartes de positionnement correspondantes ont été actualisées le 4 février 2010 pour prendre en compte ces modifications. Copyright : Les présentes cartes de positionnement à l'IRIS peuvent uniquement être reproduites telles quelles et au format PDF, à l'exclusion notamment de toute rediffusion sous forme de fichiers vectoriels. Le 27 juillet 2011 17:03, Philippe Pary <phili...@cleo-carto.com> a écrit : > Le 27/07/2011 16:57, rldhont a écrit : > > Bonjour, > > > > Ouverture des îlots IRIS! > > C'est une bonne nouvelle > > > Il y a les pdf sur le site de l'INSEE, il faudrait savoir si on peut les > > intégré dans OSM ;-) > > La licence INSEE est : > > Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont > consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification > contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins > commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que > celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des > droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la > propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au > respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention > précise des sources. > > Le seul point à clarifier est celui de l'intégrité de l'information. > Mais à priori, on ne va pas s'amuser à déformer les IRIS … > > Philippe > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- http://www.virage-energie-npdc.org/
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