Donc il faudrait leur demander pour OSM alors histoire d'avoir leur aval!
Par contre leur histoire de licence n'est pas clair!
René-Luc D'Hont
3liz
Le 27/07/2011 17:58, Ophélie PETIT a écrit :
Bonjour à tous,
J'ai déjà demandé à l'INSEE (pour mon entreprise), voici ce qu'ils
m'ont répondu:
*Objet :* RE: Service INSEE Contact : INT - Demande de renseignement
[599582]
Bonjour,
Vous souhaitez savoir s'il existe une licence pour l' utilisation ou
la reproduction des cartes de positionnement à l'Iris qui sont mises
en ligne gratuitement sur le site insee.fr <http://insee.fr/>.
Nous vous confirmons que ces cartes peuvent être utilisées sans licence.
Cordialement,
*Insee Info Service*
Division Grands Comptes
Louisa BELAIB
Tel : 01 41 17 77 23
Courriel : iis-entreprises...@insee.fr
Le 27 juillet 2011 17:12, adrien carpentier <ad.carpent...@gmail.com
<mailto:ad.carpent...@gmail.com>> a écrit :
Salut!
moi je lis ici :
http://www.insee.fr/fr/methodes/zonages/cartes-iris.asp
le copyright précise bien les choses, à moins qu'ils ne décident
de le changer??
bref, m'a pas l'air bon du tout
en tout cas je connais plein de monde qui seraient prêts à payer
pour les avoir ;-)
++
adrien
Cartes de positionnement des IRIS
*Avertissement* :
Les contours d'environ 200 IRIS, dans 68 communes, ont été
modifiés à la suite d'un changement de la géographie communale en
2007, ou de la retouche partielle du découpage en IRIS de 2008.
Les cartes de positionnement correspondantes ont été actualisées
le 4 février 2010 pour prendre en compte ces modifications.
Copyright : Les présentes cartes de positionnement à l'IRIS
peuvent uniquement être reproduites telles quelles et au format
PDF, à l'exclusion notamment de toute rediffusion sous forme de
fichiers vectoriels.
Le 27 juillet 2011 17:03, Philippe Pary <phili...@cleo-carto.com
<mailto:phili...@cleo-carto.com>> a écrit :
Le 27/07/2011 16:57, rldhont a écrit :
> Bonjour,
>
> Ouverture des îlots IRIS!
C'est une bonne nouvelle
> Il y a les pdf sur le site de l'INSEE, il faudrait savoir si
on peut les
> intégré dans OSM ;-)
La licence INSEE est :
Les publications et données mises à disposition sur le présent
site sont
consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification
contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins
commerciales, sans licence et sans versement de redevances
autres que
celles collectées par les sociétés de perception et de
répartition des
droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la
propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois
subordonnée au
respect de l'intégrité de l'information et des données et à la
mention
précise des sources.
Le seul point à clarifier est celui de l'intégrité de
l'information.
Mais à priori, on ne va pas s'amuser à déformer les IRIS ...
Philippe
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