Christian, la seul remarque qui t'avais été faites était que le crowdsourcing n'a rien à voir avec la création s de données libre et gratuite!

Google Maps a bien lancé Google Map Maker qui eprmet à tous de créer des données géographiques mais aps au profit de tout le monde seulement au profit de Google, puisqu'en acceptant de participer à se projet le contributeur cède ses droits d'exploitation à Google sans garantie que ces données créer par tous et théoriquement pour tous restent accesible à tous!

Personnellement je présente toujours OSM comme un projet de création de données libres et gratuites, ce que la fondation OSM exprime par 'to providing geospatial data for anybody to use and share' que tu as traduits par 'la distribution des données géospatiales pour tout individu voulant les utiliser et les partager' ou la liberté pour tous de les utiliser et de les partagé!

Après ce n'est que de la nomenclature.

René-Luc


Le 01/09/2011 19:16, Christian Rogel a écrit :
J'ai envoyé un post le 23 août pour critiquer vigoureusement l'idée de 
mentionner dans
l'objet social d'OSM le terme de licence libre.
Pieren et Philippe Pary en ont semblé abasourdis, mais, je souligne que l'OSM 
Foundation
ne le fait pas et cela me semble un argument de poids.
Que personne d'autre ne soit intervenu m'a semblé, disons, inhabituel.

Le Memorandum of Association définit l'objet de l'OSMF comme :

"3.1 OpenStreetMap Foundation is dedicated to encouraging the growth, 
development
and distribution of free geospatial data and to providing geospatial data for 
anybody to
use and share.
4. In support of the objects, but not otherwise, the Company shall have power 
to do all
things incidental or conducive to the attainment of the objects or any of them."

3.1 OSMF a pour but d'encourager la croissance, la promotion et la distribution 
des données
géospatiales pour tout individu voulant les utiliser et les partager.
4. Pour atteindre ces buts, la Compagnie aura le pouvoir d'agir de manière 
incidente ou
pédagogique pour y parvenir en totalité ou partiellement.

NB : les associations du RU sont toutes des "compagnies", en particulier des 
compagnies
  but non lucratif comme l'OSMF (il s'agit exactement d'une "charity").

Pour l'association française qui est destinée à être affiliée à l'OSMF ("local 
chapter"), je
propose la VF suivante :

Art. 1. Il est fondé … A ajouter : -nommée "l'association" dans les présents 
statuts-

Art. 2 L'objet de l'association est :
- En premier lieu, promouvoir la cartographie collaborative (ou participative?) 
fondée sur la
  création, la mise en cohérence et la redistribution gratuite au profit de 
tous des données
géographiques collectées dans le monde par les contributeurs au projet 
OpenStreetMap.
- En second lieu, de procurer aux citoyens français et francophones, membres et 
non
membres, des informations, des formations et des outils et tout autre moyen 
pour les
plus vastes participation et exploitation possible
  {, notamment pour des buts éducatifs, sociaux, en particulier pour les 
personnes empêchées,
humanitaires et préserver l'environnement naturel...}

Dernière phrase suggérée par Jean Millerat, qui a ajouté la culture libre, ce 
qui peut être une
manière moins éléphantesque d'inclure les licences libres.


Je remets pour ceux qui étaient en vacances le passage principal de mon 
précédent post et je
souligne que ce débat ne concerne pas le juriste qui va relire le brouillon 
actuel.

23 août 2011 14:29
Je suis, pour un principe de clarté, opposé à la mention du terme "licence 
libre" dans l'objet social
d'OSM-Fr.
Cela donne une coloration politique et, pire, crée un effet de brouillage du 
sens.

<troll>Il y a trop de libristes militants dans cette liste</troll>

Il faut revenir aux fondamentaux  :
le but de la cartographie crowdsourcée (gulp !) est de fournir des cartes qui 
répondent aux besoins
des gens, pas de leur fourguer des documents estampillés officiellement et 
internationalement
"licence libre".
Une meilleure formulation serait inspirée de l'expérience initiale de Steve 
Coast qui a été la
découverte que les droits du commerce appliqués aux cartes empêchaient la 
population d'y
accéder et de les plier à leurs besoins.
C'est une définition en creux des licences libres, mais, si on les mentionne, 
on est dans la
taxinomie et non pas dans le discours concret.

1er sept
Note 1  : J'estime pas très charitable de dire que je ne suis pas en faveur des 
licences libres
et que je sous-estimerais leur importance dans le projet OSM.
Note 2 : Je suis membre de l'OSMF

Christian Rogel

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