Bonjour, Pieren, peux tu préciser qui t'a dis que JOSM ne serait pas accepté par Debian ? As tu contacté la lsite debian-legal ? Le seul problème que je vois dans la licence de la grille IGN, c'est, comme l'a écrit quelqu'un, une suite de "clauses à la con", pas une vraie licence.
Le 09/09/2011 11:02, Pieren a écrit : > Bonjour, > > J'en appelle à ceux qui sur cette liste connaissent Debian et ses > limitations concernant les licences de redistribution pour leurs > packages. On m'a signalé que JOSM ne pourrait plus être distribué dans > un paquet Debian si la projection "Lambert 4 zones (France)" en > faisait partie. > Tout cela parce que j'y utilise la grille de conversion NTF/RGF93 mise > à disposition par l'IGN pour corriger les erreurs de l'ancienne > projection Lambert. > Hors voici les conditions d'utilisation de cette grille par l'IGN > (http://lambert93.ign.fr/index.php?id=30): > > Les données fournis par l'IGN (grille NTv2, registre IGNF), sont > soumis à la licence suivante: > > Ces données peuvent être utilisées, distribuées et reproduites > librement selon les conditions suivantes : > > 1. L’utilisateur assume tous les risques, directs ou indirects, quant > à l’utilisation de ces données. L’IGN garantit uniquement être de > bonne foi et avoir tout mis en œuvre pour fournir les informations les > plus exactes à sa disposition. > > 2. Les présentes données sont fournies et doivent être distribuées > gratuitement. > > 3. Ces données peuvent être incluses dans un logiciel commercial, > pourvu que sa valeur marchande repose sur une valeur ajoutée par le > fabricant, et non sur la valeur des présentes données. > > 4. La paternité de ces données (© IGN) doit être indiquée. > > 5. Des extraits des informations contenues dans ces données peuvent > être réalisés. Cependant, l’attention des utilisateurs est attirée sur > le risque de créer des incohérences si toutes les informations > pertinentes ne sont pas utilisées. > > > Est-il vrai que ces conditions sont incompatibles avec les "Debian > Free Software Guidelines" tels que je les ai trouvé ici: > http://www.debian.org/legal/licenses/ > > Personnellement, je ne vois aucun problèmes de compatibilité puisque > ce fichier de l'IGN n'est pas un logiciel mais juste un tableau de > chiffres et leurs conditions d'utilisations sont tout à fait > compatibles avec les logiciels libres en général (gratuit, > redistribuable, même l'utilisation commerciale est possible). La seule > chose qui manque, c'est de mentionner l'IGN mais c'est quelque chose > que l'on peut rapidement corriger dans la doc. > > Si vous êtes un spécialiste Debian ou si vous en connaissez, > j'aimerais avoir votre opinion sur ce sujet. Le risque, c'est que > cette projection soit supprimée de JOSM et à terme, qu'elle soit > transférée dans le plugin cadastre-fr qui ne serait pas distribué pour > Debian. > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
