Le 10 oct. 2011 à 09:46, Philippe Pary a écrit : > Le 09/10/2011 22:06, Christian Rogel a écrit : >> >> BMO indique sur son site : >> Ces fichiers contiennent des données cartographiques décrivant l'espace >> public (voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, >> parkings, règles de circulation, ...) >> Ces données d'intérêt général sont publiques. >> Elles sont ici en libre accès, libre d'usage et libre d'exploitation >> (Délibération du 12 mars 2010). > > C'est une licence ça. Floue à mort mais une licence quand même. Ça > change beaucoup de choses. Je pensais que rien n'avait été précisé et > que c'était donc la loi qui s'appliquait. >
Je n'ai fait que remettre ici le texte que j'ai lu devant toi à l'AG. Je propose, puisqu'il y a une pluralité de licences libres (les statuts le disent) de référencer celle-ci comme "Licence brestoise", puisqu'elle bénéficie de la validation de Philippe. ;-) La première licence libre appliquée à un ensemble de données géographiques sur le territoire français. Elle est donc définitivement historique et prouve que Paris ne capitalise pas toute l'intelligence française. ;-) Cette licence, au moins, est 100% française et ne se réfère pas à des "trucs étrangers". ;-) Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
