Bonjour, Je vois que la question des dons aux associations est encore sur le tapis et je me pose la question de savoir si il est vraiment nécessaire d'être reconnu d'utilité publique pour permettre la réception de dons.
Dans l'une de mes associations nous recevons des dons pour des opérations particulières (concours photo, event géocaching, ...) et nous remettons aux entreprises et particuliers qui font ce don un reçu assez simple. Il comporte en effet notre dénomination, l'objet du don et le nom et coordonnées du donateur. Jusqu'à présent ces généreux donateurs ne nous ont pas fait remontés de soucis avec l'administration fiscale. Nous nous sommes basés sur ces infos : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/associations/association-d-interet-general-et-recu-de-dons Lionel _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
