Le 22 déc. 2011 à 12:45, Club Informatique Inter Communes / C2IC a écrit : > Je vois que la question des dons aux associations est encore sur le > tapis et je me pose la question de savoir si il est vraiment > nécessaire d'être reconnu d'utilité publique pour permettre la > réception de dons.
Je ne comprend pas pourquoi la question revient sur le tapis, car elle a été close plusieurs fois sur cette liste par d'éminents membres du CA. En septembre, Jean Millerat avait demandé que l'objet social de l'association soit défini comme explicitement social. L'AG constitutive a accepté le rejet de cette idée sur le conseil de Gaël qui relayait l'appréciation d'un avocat. J'aurais du faire entendre une voix différente à l'AG, mais j'ai déjà dit pourquoi je ne l'ai pas fait. Guillaume et Christian ont dit, l'un deux fois et l'autre une, que le CA avait autre chose à faire que de rechercher à mettre l'asso en conformité avec les exigences (banales) du fisc. Cela n'a fait réagir aucun autre membre du CA, donc l'orientation est claire et acceptée. A quoi, cela sert-il de relancer la question, puisqu'il est clair qu'elle est mise au frigo pour un ou deux ans? Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
