Le jeudi 26 janvier 2012 22:00:40, DH a écrit : > Le 26/01/2012 21:34, simon a écrit : > > Moi aussi je regarde du coté des AOC, j'ai trouvé ceci sur le site > > data.gouv.fr http://www.data.gouv.fr/content/search?SearchText=Aoc > > > > On as toutes les communes bénéficiant d'une AOC par contre dés que > > l'appelation ne fait partis que d'une patrtie de la commune il faut se > > référer aux texte de lois qui indique les numéros de parcelle. > > > > Cela ne pose pas de souci pour les AOC hors vin qui ne sont délimité que > > par des limites communales. > > > > Une autres source est la base de données européenne door > > http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.html?locale=fr qui > > liste toutes les aoc hors vins avec les liens vers les textes de lois. > > Pour les vins c'est la base de données e-bacchus > > http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/e- > > bacchus/index.cfm?event=resultsPEccgis&language=FR > > Merci Simon pour ces liens intéressants > Donc, suivant bacchus, les appelations sont controlées par les textes > législatifs nationaux (ici le *Décret du 24 janvier 2001 relatif à > l'appellation d'origine contrôlée Alsace grand cru -*NOR: AGRP0001971D) > > Or que trouve-t-on à l'article 3 dudit décret ? > "Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes > intéressées." > > Ça m'intéressait si quelqu'un pouvait nous faire un compte-rendu d'une > telle demande à sa mairie et de sa réponse éventuelle. > > Denis
En fait dans les AOC il y as trois type de délimitation : -L'aire géographique, zone ou est récolté, vinifié, élaboré, élevé le vins (que l'on retrouve dans les textes de lois et c'est la zone la plus couramment représenté) -l'aire parcellaire, ce sont les parcelle sélectionne par l'INAO dans l'aire géographique d'où proviennent les raisins de l'appellation. Ces parcelles sont déposé au cadastre et consultable à la mairie de la commune. -L'aire de proximité immédiate : zone ou peuvent être vinifié et élaboré les vins. (cette zone est définie par dérogation). Pour la libération des données j'avais appellé l'INAO. Ils sont en train de géoréférencé toute les aires d'appelation et les parcelles mais le travail n'est pas encore fini et ils ne semblais vraiment motivé a partagé ces données. Après si dans OSM on arrive a créer une équipe pre a lire les textes de lois on peut commencé a refaire ce qu'ils sont en train de faire. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
