> De : "Marc SIBERT" (...) Je > soupçonne d'ailleurs que les traces sont tirées d'un décalque sur des > cartes IGN réalisé par le CG : si cela est confirmé, cela mettrait > peut-être en cause la responsabilité du CG vis à vis de la réutilisation de > ces données à des fins commerciales. OSM ne peut être inquiété car : > > 1. les données viennent du site du CG71 et ont une licence compatible > CC-BY-SA & ODbL (http://www.opendata71.fr/licence/) > 2. les information de géolocalisation des nodes sont systématiquement > modifiées (du fait de leur faible qualité) avant d'être intégrées dans OSM.
L'utilisation de fonds IGN par certains de ses clients disposant d'une licence professionnelle doit permettre la création de données sans inquiétude quant à leur réutilisation, cf. les éléments fournis par Denis : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-December/038369.html vincent Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous tente ? Je crée ma boîte mail www.laposte.net _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
