Mon "peut-être" n'était pas anodin, je pensais à cette possibilité.

Le 8 février 2012 16:24, Vincent de Chateau-Thierry <v...@laposte.net> a
écrit :

>
> > De : "Marc SIBERT"
>
> (...) Je
> > soupçonne d'ailleurs que les traces sont tirées d'un décalque sur des
> > cartes IGN réalisé par le CG : si cela est confirmé, cela mettrait
> > *peut-être *en cause la responsabilité du CG vis à vis de la
> réutilisation de
> > ces données à des fins commerciales. OSM ne peut être inquiété car :
> >
> > 1. les données viennent du site du CG71 et ont une licence compatible
> > CC-BY-SA & ODbL (http://www.opendata71.fr/licence/)
> > 2. les information de géolocalisation des nodes sont systématiquement
> > modifiées (du fait de leur faible qualité) avant d'être intégrées dans
> OSM.
>
> L'utilisation de fonds IGN par certains de ses clients disposant d'une
> licence
> professionnelle doit permettre la création de données sans inquiétude
> quant à leur
> réutilisation, cf. les éléments fournis par Denis :
>
> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-December/038369.html
>
> vincent
>
> Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous
> tente ?
> Je crée ma boîte mail www.laposte.net
>
>
A+

-- 
Marc Sibert
m...@sibert.fr
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