Juste une précision sur la directive INSPIRE :
* Les Etats membres se sont engagés à publier des données spatiales
liées à l'ENVIRONNEMENT mais pas toutes les données spatiales. Disons
que c'est le seul domaine dans lequel les états membres ont pensés qu'il
n'y avait pas de perte de souveraineté.
Le 23/02/2012 19:27, Cyrille Giquello a écrit :
Vite fait: n'oublie pas la directive européenne INSPIRE qui oblige a
publier toutes les données spatiales (géo). La question de la
responsabilité est donc un faux problème. Cyrille
Le 20/02/12, Brice<brice.mal...@free.fr> a écrit :
Bonsoir,
Le responsable SIG (cf. mél précédent ci-dessous) m'a re-contacté avec les
demandes suivantes :
Pour alimenter notre réflexion sur ce sujet pourriez-vous me transmettre les
documents suivants :
- Exemple de partenariat collectivité territoriale / OSM.
- Le modèle de données de la base géographique.
- Le manuel qualité de la base.
Pourriez vous me confirmer les points suivants :
- La traçabilité de l’information stockée dans la base est assurée
(qui produit quoi quand )
- La question juridique de la responsabilité du producteur de la
données géographique n’est pas encore tranchée.
- Le risque de malveillance vis-à-vis de la donnée existe mais
reste minime.
- Le retour de la communauté vis-à-vis de la libération de la
donnée publique est positif et stimule l’actualisation.
Voici la réponse que je prévois de lui transmettre,
je suis preneur de vos corrections / compléments, merci d'avance.
- Exemples de partenariat collectivité territoriale / OSM :
Brest qui a mis à disposition de la communauté OpenStreetMap des orthophotos
et ses données géographiques
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Brest#Donn.C3.A9es_de_la_Communaut.C3.A9_Urbaine)
idem pour la Communauté de Communes de Concarneau Cornouaille
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Donn%C3%A9es_de_la_Communaut%C3%A9_de_Communes_de_Concarneau_Cornouaille)
et bien d'autres, la page
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Category:WikiProject_France/Imports)
recense les accords donnés par des institutions avec pour conséquence des
imports dans OpenStreetMap
- Le modèle de données de la base géographique.
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Component_overview
- Le manuel qualité de la base.
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Quality_Assurance
*******>>> un petit texte serait le bienvenue, y a t'il quelquechose sur le
wiki, à votre connaissance ?
- La traçabilité de l’information stockée dans la base est assurée
(qui produit quoi quand )
Toute contribution est enregistrée dans la base avec l'auteur (il n'y a pas
de contribution anonyme), tous les enregistrements (créations ex-nihilo,
modifications, suppressions) sont conservées sans limitation de durée.
- La question juridique de la responsabilité du producteur de la
données géographique n’est pas encore tranchée.
Cette question juridique dépend plus des conditions de mise à disposition
par le producteur de données que l'utilisation qui en est faite par la
communauté OpenStreetMap.
La diffusion d'information des données publiques, souhaitée par l'État
(http://www.data.gouv.fr/Articles/La-politique-de-la-France-en-matiere-d-ouverture-des-donnees-publiques)
doit encourager la réutilisation de celles-ci par une mise à disposition
gratuite et l'application d'une licence ouverte. C'est dans ce cadre
qu'Etalab a conçu la "Licence Ouverte / Open Licence"
(http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html).
Extraits de cette licence :
- "Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la
réutilisation de « l’Information », ni suggérer une quelconque
reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité
publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation. "
- "Responsabilité
L’Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le «
Producteur », sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue
par la présente licence.
Le « Producteur » garantit qu’il met à disposition gratuitement «
l’Information » dans les libertés et les conditions définies par la présente
licence. Il ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités
éventuellement contenues dans « l’Information ». Il ne garantit pas la
fourniture continue de « l’Information ». Il ne peut être tenu pour
responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à
des tiers du fait de la réutilisation.
Le « Réutilisateur » est le seul responsable de la réutilisation de «
l’Information ». La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers
quant au contenu de « l’Information », sa source et sa date de mise à jour."
- Le risque de malveillance vis-à-vis de la donnée existe mais
reste minime.
Comme tout système collaboratif sur le mode wiki, toute personne, après
création d'un compte peur modifier les données, le risque de malveillance
est donc possible. Mais dans les faits l'altération des données est très
faible :
- comme dans tout système collaboratif (cf. Wikipédia), les contributeurs
"surveillent" les nouvelles éditions pour en vérifier la qualité
- en cas d'altération, l'annulation de la modification fautive est facile
(retour à l'état antérieur)
- en cas de récidive, le compte d'un contributeur peut être bloqué
J'ajouterai que, contrairement à Wikipédia, le risque de malveillance ou de
conflit d'édition est limité puisqu'il s'agit de décrire des éléments
objectifs de nature géographique.
cf.http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Vandalism
- Le retour de la communauté vis-à-vis de la libération de la
donnée publique est positif et stimule l’actualisation.
La communauté OpenStreetMap est très réactive dès que des données sont mises
à disposition (cf. supra) mais serait également très intéressée à ce que son
travail de vérification (recoupement entre diverses sources, visite sur le
terrrain) soit valorisée par les producteurs de données.
Pour exemple, l'import en cours des adresses postales sur l'agglomération de
Nantes
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Nantes/Adresses_postales_Nantes_M%C3%A9tropole)
a permis de détecter un certain nombre d'imprécisions et/ou erreurs. Il
serait maintenant intéressant de remonter cette information vers le SIG de
Nantes Métropole (reste à voir le processus de confirmation, automatisation
de détection des différences, ...)
Merci de vos retours.
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Brice Mallet
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Début du message réexpédié :
De : Brice<brice.mal...@free.fr>
Date : 8 février 2012 23:02:30 HNEC
À : Discussions sur OSM en français<talk-fr@openstreetmap.org>
Objet : [OSM-talk-fr] Contact avec un service SIG dans l'Aisne
Répondre à : Discussions sur OSM en français<talk-fr@openstreetmap.org>
Bonsoir,
A l'occasion d'un déplacement professionnel, j'ai discuté aujourd'hui avec
le responsable SIG d'une ville moyenne.
Il connaissait déjà relativement bien OSM.
Il serait, pour sa part, assez favorable à engager une démarche avec la
communauté OSM mais doit bien évidemment au préalable en discuter avec sa
hiérarchie (son directeur puis les élus). Je pense que mon passage
l'encouragera à engager le dialogue avec ceux-ci.
Je le reverrai peut-être la semaine prochaine mais d'ici là il m'a demandé
quelques éléments pour avancer dans sa réflexion :
- des éléments sur le "contrôle qualité" dans OSM
- le modèle de données d'OSM
Quelles sont d'après vous les meilleures pages du wiki (ou autre ?) à
transmettre pour répondre à ceci ?
Par ailleurs, y a t'il des OSMeurs, dans l'Aisne ou Nord-Aisne, intéressés
pour suivre ce dossier ?
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Brice Mallet / Britz
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