Le 16 mai 2012 17:20, Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap....@dumoulin63.net> a écrit : > Le mercredi 16 mai 2012 17:10:40 Sylvain Maillard a écrit : >> une oeuvre tombe dans le domaine public au bout de 75 ans, donc pour la >> carte de 1870 ça me semble bon :D
C'est 75 ans après la mort de l'auteur, plus les années de guerre entre les deux, et tout mort pour la France sur des terrains autres que la France, à qui la loi accorde (pour les ayant-droits) des années supplémentaires de propriété (des années pendant lesquelles ces auteurs auraient pu exploiter leur œuvre si la guerre ou le service pour la France ne les en avait pas empêché) : cela fait partie des avantages conférés aux combattants et à leur famille. Les œuvres créées en 1870 et signées par un auteur en France ne sont pas encore toutes dans le domaine public, certains auteurs ont vécu encore longtemps après, et ont fait la guerre de 1914-1918, et étaient encore vivant pendant la seconde guerre mondiale. C'est seulement 75 ans pour les œuvres collectives. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
