2012/7/10 Eric Marsden <eric.mars...@free.fr>: > et le résultat ne serait probablement pas > considéré comme une oeuvre dérivée des données RGE (puisque utilisant > autant les données OSM que les données RGE).
Utiliser le RGE dans le but d'améliorer la cartographie OSM qui peut avoir un usage éventuellement commercial ? Ca n'est pas une copie directe (si on ne s'aligne pas sur le RGE) mais cela reste quand même un usage dérivé du référentiel. Cela dit, c'est justement un ... référentiel public. Mais je ne m'avancerais pas sur le plan légal sans un accord formel de l'IGN. Dans le même esprit, je rêve que nous puissions un jour faire coïncider la classification des routes sur ces deux bases. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
