Le 24 juillet 2012 00:39, Marc Sibert <m...@sibert.fr> a écrit : > <mode troll> > Humm dans quelle mesure une émission qui utilise un matériau CC-BY-SA 2.0 ne > doit-elle pas être elle-même publiée sous la même licence (paternité) ? > </mode troll>
La licence CC-BY-SA ne s'impose pas de façon virale à la totalité des autres contenus joints dans une oeuvre collective. Ce n'est pas la GPL. Elle impose juste la paternité et la conservation de la mention du copyright. Les cartes montrées dans le reportage sont reproduites sont modification (hors de l'aspect purement technique du changement de support lors du montage). Techniquement on a le droit de rediffuser ces seules images (même pour les remonter dans une autre production) mais pas l'émission entière. La séparation des contenus restant possible, il n'y a pas lieu de placer la totalité sous licence CC-BY-SA. Sinon tout ce qui passe à l'antenne d'une chaîne passerait aussi sous la licence exclusive de la chaine. Ce qui n'est pas le cas. La chaine n'a d'ailleurs pas acquis les droits, elle les a seulement empruntés pour une durée limitée et ne les a plus. Chaque source est redevenue indépendante et conserve son copyright. Ce qui est de son travail c'est le montage et les journalistes et moyens que la chaîne a employés pour la création de l'émission et pour permettre sa diffusion limitée dans l'espace et dans le temps. Pour le reste il faut s'adresser aux producteurs. Si maintenant vous gueulez là-dessus, plus personne n'osera parler d'OSM dans aucun média puisqu'on ne pourra plus rien en montrer du tout. On n'a rien à gagner. On pourrait avoir un droit de réponse si l'émission avait dénaturé le projet, mais ici je ne vois rien à redire (on doit aussi accepter les critiques et la comparaison avec les autres fournisseurs commerciaux de cartographie qui ne sont pas réellement concurrent mais encore largement complémentaires). L'usage des images dans l'émission est même suffisamment limité ici pour que cela tombe dans le domaine du droit de citation (ce qui n'ôte pas le droit de paternité mais qui est bien respecté dans le générique). Si l'émission est rediffusée en août d'ailleurs c'est encore la même licence CC-BY-SA qui s'appliquera (l'émission ne sera pas remontée avec de nouvelles images, le droit est acquis à la date de sa création et première diffusion, et même en août on aura encore la licence CC-BY-SA, la nouvelle licence ODbL s'appliquant seulement un peu plus tard et devant être annoncée une fois terminée toutes les opérations de transition et de nettoyage/supervision de la qualité de cette transition). Quel est le problème alors ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
