Si c'est pour le tracé des parcelles, le cadastre convient bien. En revanche s'il s'agit de trouver l'affectation actuelle des parcelles, aucune PLU ou POS (de même les plans de déplacements urbains) ne donne la réponse car leur but est de prévoir des aménagements futurs ou de réserver des parcelles à un usage futur (ou une modification d'usage, par exempel par la mise en place de restrictions de circulation ou de construction, ou sert à prévoir des expropriations pour des travaux futurs, ou faire usage du droit public de préemption sur certaines ventes privées). Ce sont surtout des instruments de planification (et rien ne dit que cette planification aboutira à quelquechose).
Pas sûr que ces données prévisionnelles soient utiles pour la carte OSM qui cartographie l'existant (on ne trace pas de "plans sur la comète"), même si les PLU ou POS ont des conséquences légales concernant les propriétaires de l'existant. Par exemple ce n'est pas parce qu'on crée une réserve naturelle ou un espace protégé patrimonial ou historique, que les propriétaires de parcelles dans le périmètre seront expulsés ou devront mettre fin à leur activité. Mais ils seront restreints dans les travaux qu'ils peuvent faire (extensions de bâtiments, aménagement de nouveaux chemins ou parkings...) et on peut leur demander d'en faire certains (ravalement, clôtures, connexion au service public d'eaux usées, fermeture des puisages dans les nappes naturelles, restrictions sur les épandages, et respect de nouvelles normes ou réglements locaux environnementaux ou sur le bruit, et déménagement des structures mobiles...). Dans certains cas, ils peuvent recevoir des aides publiques (le plus souvent des réductions fiscales, ou une durée d'amortissement réduite dans les plans comptables pour construire certains équipements) pour aider à financer ces travaux demandés par la collectivité. Le 18 août 2012 22:20, Vincent de Chateau-Thierry <v...@laposte.net> a écrit : > Bonsoir, > > Le 18/08/2012 22:03, rene 2 a écrit : > >> >> Je cherche les données cadastrales des plans locaux d'urbanisme (PLU) et >> des plans d'occupation des sols (POS) de toutes les communes françaises; >> une idée s'il vous plaît ? >> > > Pas d'idée, si ce n'est de poser la question sur le forum Geomatique de > l'association Georezo : > http://georezo.net/forum/ > La probabilité de trouver des réponses sur ce sujet y sera meilleure, à mon > avis. > > vincent > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
