C'est vrai qu'au niveau des PLU on descend jusqu'au niveau des
parcelles (et parfois même en dessous car on y trouve des limites
concernant des morceaux de parcelles que la collectivité entreprend
d'acheter à l'avenir... mais tant que ce n'est pas budgété, décidé, la
division de parcelles privées n'est pas légalement possible sans
accord du propriétaire ou sans la décision d'expropriation, ou l'acte
de préemption lors d'une vente).

De fait les PLU ont parfois ces limites "floues" sur ces morceaux de
parcelles nécessaires par exemple à l'extension d'une voie, la
construction d'un rond-point, ou la transformation d'un chemin privé
en route/rue publique, ou en servitudes pour leur propriétaire (pour
la pose d'une conduite enterrée d'eaux usées par exemple).

Mais même si si on n'a des cartes servies uniquement au niveau 15, on
n'a pas cette limite au niveau de JOSM et de la base de données où on
descend à la précision de quelques centimètres (4 ou 5 aux latitudes
de la France métropolitaine) : on a encore de la marge pour aller loin
en précision, meˆme si les moteurs de rendu publics d'OSM et OSM
France s'arrêtent actuellement au niveau 15.

Le 19 août 2012 10:00, Hélène PETIT <h...@free.fr> a écrit :
> Le 18/08/2012 22:03, rene 2 a écrit :
>>
>>
>> Je cherche les données cadastrales des plans locaux d'urbanisme (PLU) et
>> des plans d'occupation des sols (POS) de toutes les communes françaises;
>> une idée s'il vous plaît ?
>
> France entière, pas d'idée.
> Pour mon village, le plu et les projets de modification des plu sont
> disponibles en Mairie.
> J'ai tenté de faire un calque avec openlayers, mais je me suis heurtée à la
> taille des détails du projet de PLU, qui impliquerait d'aller plus avant que
> le zoom 15, d'une part ; d'autre part, le remaniement des voies n'est pas
> compatible avec leur représentation filaire, il faut passer par des contours
> d'emprise, et donc redessiner toute la voirie ;
> J'ai jeté l'éponge pour l'instant.
> mais je pense qu'il y a un chouette travail à faire là-dessus, et je n'ai
> pas complètement abandonné l'idée.
>
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> Hélène
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