Wow Tu nous refais le débat des 4 précédentes années en un email mais une fois que la licence a été changée. Je vous tire mon chapeau mr Don Quichotte. Je te conseillerai de relire les mailings liste des précédentes années pour être au fait des choses. Mieux encore, tu pourrais même lire les mailings liste de l'odc sur le sujet. De même tu pourrais avoir lu que le GPL n'a été testé que récemment et que CC-BY-SA a été partiellement invalidé lors du 'problème' de 'la carte et le territoire' sur des questions justement d'extraction substantielle ou non ainsi que le copyright des faits.
En bref comme toute licence libre l'odbl n'a pas été testée (pas plus que les 99% des licences existantes pour le libre) mais les bases juridiques sont nettement plus solides que cc-by-sa sur une base de données de fait. On n'a passé 4 ans à bosser sur ça sans penser à ce genre de choses. Je ne suis pas juriste ni avocate mais j'ai fait parti pendant un an du LWG pour savoir certaines choses et avoir entendu suffisamment d'avis d'experts sur ce sujet. Sincèrement Philippe parle donc de choses que tu comprends au lieu de vouloir avoir le dernier mot sur tous les threads où tu interviens. Tu as parfois de bons commentaires mais il y a des sujets où tu es à côté de la plaque. S'il te plaît donc, va lire les mailings listes des précédentes années ainsi que les opinions de juristes sur le sujet comme Benjamin Jean ou la position de l'April sur ces sujets. On ne crée pas une nouvelle licence comme ça en la tirant du chapeau. Emilie Laffray On Sep 13, 2012 3:04 AM, "Philippe Verdy" <verd...@wanadoo.fr> wrote: > Le pire n est pas la. Ça va être d expliquer que la carte qu on voit > affiché une licence CC-BY-SA puisque la plupart ne verront que les tuiles > rendues. Mais que les données sont dans une aitre licence jusque sur le > site officiel. Beaucoup vont se tromper surtout dans les pays (hors Europe > essentiellement) où il n y a pas distinction réelle entre le droit > d'auteur/copyright et le droit des bases de données. Comme on fait > maintenant la distinction entre les deux on va donc être aussi questionnés > sur les autres droits voisins de la "propriété intellectuelle" et il va > être dur de justifier une position qui ne prendra pas en compte aussi le > droit des brevets et le droit des contrats (concernant l'octroi des > licences et conditions pour ces octrois et non concessions exclusives, en > rejetant les demandes de sous-licences ou relicences par des tiers). On a > "mis le nez dans le caca" maintenant et ça ne va plus être simple de gérer > deux licences simultanées mais séparées de façon floue dans leur champ > d'àpplication. on doit donc s'attendre assez vite à ce que cette nouvelle > licence soit testée et évaluée seulement plus tard en justice peut-être > différemment selon les pays et juridictions. Les difficultés on va en > avoir, c'est presque sûr ! > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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