Bonjour, Tout d'abord, je me présente : Lydie Vinsonneau, je travaille au Conseil régional de Bretagne au Pôle SIG et suis chef de projet GéoBretagne côté Collectivités.
Donc pour revenir à votre question, je ne sais pas qui est votre élu mais vous pouvez toujours le renvoyer vers le service de la Région concerné, en l'occurrence le mien et lui dire que nous sommes à sa disposition pour répondre à ses questions. Ensuite, derrière la question légitime de la libération des données, il faut bien comprendre comment fonctionne GéoBretagne au niveau gouvernance : chaque acteur public est libre d'adhérer ou non ; s'il adhère il choisit les données qu'il souhaite mettre à disposition ; Sur ces données choisies, on considère alors que c'est accessible grand public (sauf à ce que l'acteur invoque des motifs réglementaires) mais il reste souverain sur le choix de sa licence de diffusion. Après, on essaie bien sûr d'inciter la réutilisation libre des données auprès de nos partenaires, via notamment le cadre légal par défaut<http://www.geobretagne.fr/web/guest/recherche?p_p_id=ctcmssearch_WAR_ctcmssearchportlet_INSTANCE_x2Xa&p_p_lifecycle=1&p_p_state=maximized&p_p_mode=view&action=fullView&recordUid=430>qui s'applique lorsque les conditions ne sont pas renseignées dans la fiche de métadonnées du producteur. Enfin, sur le cas précis des cours d'eau, je ne sais pas si cela vous éclairera et s'il s'agit du même cas, mais si la donnée n'est pas libérée, c'est souvent parce que le producteur (un SAGE par exemple) a lui-même une convention qui le lie à l'IGN (utilisation des données d'origine de la BDTopo) et qu'il est donc contraint à un certain cadre de diffusion de par cette convention. Bien cordialement, Le 21 octobre 2012 15:43, Club Informatique Inter Communes / C2IC < cont...@c2ic.net> a écrit : > Bonjour > > Un élu du conseil régional de Bretagne me demande de lui envoyer un > mail pour soutenir/défendre la libération des données issue du portail > géobretagne. Auriez vous des pistes de courrier/argumentaire pour > aller dans ce sens ? > > Je pense en l'occurrence à la libération des données des cours d'eau > mais peut-être y'en a t'il d'autres ... > > Merci de vos retours éclairés ! > > Lionel - C2iC / 1piedsurTerre > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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