Le 13 décembre 2012 17:48, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2012/12/13 Francescu GAROBY <windu...@gmail.com>: > > > Au "pire", si le CG a violé la licence du FFRP, on le saura bien assez > tôt, > : > > Nous pourrons donc plaider la bonne foi. > > Non, parce que les archives de cette liste de diffusion regorge > d'échanges multiples mentionnant le problème des "GR", itinéraires et > marques jalousement protégés par la FFRP qui n'a pas hésité par le > passé à faire des procès à ceux qui s'en servaient sans son > autorisation. Et la dernière rencontre OSM - FFRP n'a guère laissé > d'espoirs pour nous. Je sais bien que ça choque toujours de penser que > les GR sont propriété privée alors que beaucoup pensent que ça fait > partie du patrimoine national et donc, du domaine public. Les divers > comptes-rendus montrent que les agents territoriaux sont parfois peu > au courant de ces enjeux.
Le CG 44 est bien au courant de tout ça. Reste à voir s'il y a eu effectivement un accord quand à la libération de ces données pour ce département... > Attendons la réponse sur le forum de > l'OpenData. On est pas à quelques jours près. > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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