2013/3/6 Francescu GAROBY <windu...@gmail.com>: > commune, créant alors un "vide", qui correspond au lit de la rivière. D'où > le choix de prendre le tracé central dudit cours d'eau.
J'ai rencontré des cas similaires avec des chemins. Soit une commune fixait la limite au milieu et l'autre commune au bord, soit chacune un bord avec un vide, soit chacune un bord avec superposition. Ou même un choix qui variait à l'intérieur de la commune d'une planche à l'autre... Evidemment, dans ces cas-là, on est obligé de faire un choix subjectif. A moins de contacter les maires des communes concernées pour savoir qui est en charge de l'entretien du dit chemin (en espérant qu'ils disent la même chose ;-) Certaines régions semblent plus touchées que d'autres par ces aberrations. On espère que la future intégration des cadastres DGFiP et IGN permettront de remettre à plat ces "erreurs géométriques" > Et je plaide coupable (et j'assume complètement) le fait que, lorsqu'une > frontière de commune et un tracé de cours d'eau/route se superpose, c'est ce > dernier que je retiens pour les relations. Voyez là une interprétation de la > règle "le terrain prévaut". Le terrain n'a aucune valeur en matière de limite administrative puisqu'elle est invisible. Sauf si on peut voir sur le sol une jolie ligne blanche ou une clôture symbolisant cette limite dans certaines contrées. Je connais au moins un exemple de parcelles agricoles qui sont passées au fil des ans de l'autre côté d'un ruisseau (disons plutôt que c'est le ruisseau qui a bougé et pas les parcelles, hein). Et bien ces parcelles font toujours parties de la même commune. La règle du "terrain prévaut" est donc fausse dans ce cas. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
