Le 13 avril 2013 16:09, Stéphane MARTIN <st3ph.mar...@laposte.net> a écrit :
> Nous demandons que votre crédit comporte la mention « © les contributeurs > d’OpenStreetMap ». > Ce qui est fait. "comporte" ne signifie pas que ce doit être la seule mention. S'il y a d'autres auteurs, on les cite aussi. > > Vous devez également préciser clairement que les données sont disponibles > sous la licence ODbL, et si vous utilisez les tuiles de notre carte, que la > carte est sous la licence CC-BY-SA." > Poiur la première partie de la phrase oui, mais la seconde partie est mal interprétée. Les termes "SI vous utiliser les TUILES de NOTRE carte". Hors il ne s'agit pas des tuiles de la carte OSM.org que le serveur OSM France n'utilise pas pour son rendu. Par exemple sur le sute web, le sélecteur de couches va aussi vouloir afficher les tuiles générées par MapQuest, et si cette couche est sélectionnée et affichée, il faudarit créditer MapQuest selon SA licence. S vous permettez aussi d'afficher sur un site web les tuiles d'imagerie Bing, il faut créditer aussi Bing selon SA licence (qui a aussi SA propre URL d'explication. Même chose si vous affichez un rendu carto ou une imagerie Google Map/Earth (Google existe aussi ses propres crédits). Même chose si vous affichez des tuiles WMS provenant d'un serveur cadastral français ou européen. Ou si vous affichez des couches de POIs superposées venant d'autres bases. Bref pour chaque couche, il faut SA ligne de copyright, ou bien les combiner si plusieurs couches sont affichée simultanément sur la carte web. Pour chaque attribution donnée dans la ligne de copyright affichée, il faut donc SON lien approprié exposant la/les licence(s) indiquées sommairement. Hors la licence indiquée est "CC-BY-SA" seulement, et son URL devrait être la page de Creative Commons. Si vous ne pouvez pas combiner dynamiquement les liens parcequ'il n'y a qu'une seule propriété "licence-URL" qui ne peut contenir qu'une URL, et si le serveur web ne sait pas en afficher plusieurs, la création d'une page reprenant a ligne de copyright ET donnant les liens vers les textes explicite de TOUTES les licences indiquées dans la ligne de copyright me parait indispensable. Cette page n'a pas besoin d'être traduite (à mon avis il suffit de pointer vers les pages officielles de ces licences dans leur langue légale d'origine, et c'est cette page qui ira mentionner l'existence de traductions, souvent à caractère non officiel au plan légal). Pour le serveur de tuiles, si on fait son propre rendu indépendant, OSM.org n'oblige pas du tout à choisir CC-BY-SA, ce pourrait être aussi une licence compatible avec les données OdBL. Par exemple une licence CeCILL pour le serveur de tuiles (cette licence directement lisible en droit français a aussi l'avantage d'être compatible GPL v2 et a ce qu'il faut pour maintenir la séparation avec les bases de données que la GPL v2 ne couvre pas. Attention seulement à ne pas choisir une licence GPL v2+ car sinon la GPL v3 va vouloir appliquer des conditions concernant les bases de données, et demandera alors qu'il y ait une restriction dans son application pour qu'elle ne couvre pas les données qui restent sous licence ODbL (et là on n'a pas le choix). Pour que ces restrictions gardent la compatibilité GPL, c'est compliqué et il vaut mieux consulter la fondation GNU pour avoir son avis sur la formulation (mais en général elle n'apporte pas d'aide à ce sujet car elle ne veut pas s'impliquer et réduire le sens de ses propres licences) ! Bref mentionner une version explicite des licences GPL est utile aussi si elles doivent figurer dans une attribution (la mention de la version d'une licence est souvent décrite dans le détail de chaque licence pour savoir comment les identifier précisément et dans quelle mesure elles sont modifiables/extensibles). Le but du jeu est qu'il ne doit y avoir aucune ambiguïté sur le texte *effectif* des licences utilisées (c'est pour ça que la Fondation GNU recommande très fortement d'inclure le texte des licences, et non pas seulement de compter sur une ressource tierce pour les obtenir). La Fondation Wikimedia par exemple utilise aussi la licence CC-BY-SA. Et pourtant on sait que ses données ne sont PAS importables dans la base OSM. Et les serveur wikis de cette fondation pointent leur URL vers une page hébergée par cette fondation. La Fondation OSM fait de même pour SES propres services, mais ne peut pas le faire pour les serveurs d'OSM France (ce n'est pas sa responsabilité et en fait elle n'en a même pas le droit ou ne peut pas se permettre de le prendre).
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