Autre cas : il peut y avoir plusieurs SIREN (plusieurs identités légales) au sein d'un même lieu (donc nécessairement des SIRET différents aussi même si on ne peut pas distinguer géographiquement les établissements) sans qu'on puisse les séparer. Le cas est courant dans les sociétés de service (même petites), et dans les grosses usines, où le personnel est légalement employé par une autre société que celle dont on voit l'enseigne, alors qu'il fait exactement la même activité que ses collègues ou supérieurs hiérarchiques : leurs contrats sont différents, et les salariés peuvent même passer de l'une à l'autre (sur proposition de reprise de l'ancien contrat et de l'ancienneté d'une société légale par l'autre) sans même que leur travail change.
Donc ni le SIREN, ni le SIRET n'identifie clairement un lieu de vente unique ou son activité (parfois il en faudrait plusieurs). Si on se fie aux enseignes, cela ne collera pas non plus (à cause des franchises), et on ne saura donc pas par exemple combien il y a de boulangeries dans un quartier (pour ça il vaut mieux se contenter de compter les enseignes géographiquement séparées). Le 18 avril 2013 12:15, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > En revanche ni le SIREN ni le SIRET change si un commerce quitte sa > franchise pour prendre une enseigne d'une autre franchise (qui peut au > passage complètement changer la nature du commerce en terme de services). > L'enseigne est en général propriété du franchiseur, le franchisé la loue. > > Dans un réseau de magasins du franchiseur, il peut utiliser les SIRET pour > classer tous les points de vente (franchisés ou non), mais le franchiseur a > en général son propre identifiant interne unifiant tous les franchisés et > permettant de faciliter sa compta analytique et les politiques de marketing > (les magasins détenus en propre par le franchiseur, parmi ses propres > établissements, utilisent alors le SIREN identique du franchiseur, mais des > SIRET différents pour chaque lieu de vente, dès le moment où il y a une > comptabilité sur place nécessairement séparée). > > Dans certains cas, il y a plusieurs SIRET (plusieurs établissements au > sens comptable) dans un même lieu de vente sous la même enseigne (par > exemple : vente servie sur place, vente à emporter, vente à distance à > livrer chez le client, ou dans des centres commerciaux, pour séparer le > snack, le restaurant et le bar, alors qu'ils se partagent parfois une même > salle : les caisses sont alors nécessairement séparées). Ce n'est pas une > obligation si c'est le même propriétaire (mais il peut y avoir des > contraintes légales à séparer les activités). > > > Le 18 avril 2013 12:02, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > > Non, le SIREN change aussi : il désigne l'identité, la raison sociale. LE >> code établissement sert pour les sociétés qui ont une série >> d'établissements dans des lieux différents. >> Bien des commerces toutefois sont des franchises, à l'identité du >> franchisé (la plupart du temps une petite SARL ou une EURL) et non du >> franchiseur : il a son propre SIREN, indépendant de celui du franchiseur. >> >> >> Le 18 avril 2013 11:46, Guillaume Allegre <allegre.guilla...@free.fr> a >> écrit : >> >> Le mer. 17 avril 2013 à 13:17 +0200, Pieren a écrit : >>> > 2013/4/17 Ista Pouss <ista...@gmail.com> >>> > >>> > > Il garantit que l'URL qu'il donne restera toujours la même, tant que >>> > > l'objet satisfait les critères de reconnaissance. >>> > > >>> > > >>> > C'est un peu vague tout ça. Personne n'est capable de dire ce que sont >>> ces >>> > "critères de reconnaissance". Exemples: >>> > >>> > - une boulangerie qui change de propriétaire et de nom, va-t-elle >>> changer >>> > d'ID ? >>> > - une boulangerie qui change de propriétaire, qui conserve son nom mais >>> > change son numéro de téléphone (ou d'operator), va-t-elle changer d'ID >>> ? >>> > - une boulangerie qui déménage dans la même rue ou la même ville, >>> va-t-elle >>> > changer d'ID ? >>> > - une boulangerie qui change de ville, va-t-elle changer d'ID ? >>> >>> Juste une indication. >>> >>> Pour une activité économique (commerce, industrie, service...), en >>> France, on a >>> les codes SIREN et SIRET (attribués par l'INSEE) >>> >>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_d%27identification_du_répertoire_des_établissements<http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements> >>> >>> Le SIRET c'est le SIREN (9 chiffres) complété du code d'établissement (5 >>> chiffres). >>> Et donc si changement de propriétaire, le SIREN change. >>> Si changement de rue/ville mais pas de propriétaire, le SIRET change >>> mais pas le SIREN. >>> >>> Je ne sais pas quoi en faire dans OSM, mais au moins n'essayez pas de >>> réinventer un >>> référentiel qui existe déjà. >>> >>> >>> >>> -- >>> ° /\ Guillaume Allègre OpenStreetMap France >>> /~~\/\ allegre.guilla...@free.fr Cartographie libre et >>> collaborative >>> / /~~\ tél. 04.76.63.26.99 http://www.openstreetmap.fr >>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >> >> >
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