2013/5/22 Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr>: > Et non, tu ne peux pas "REPRODUCTION INTERDITE" est marqué sur chaque > planche cadastrale...
Oui mais bon, la reproduction, on la fait aussi lorsqu'on télécharge le plan sur son ordinateur... C'est la rediffusion publique qui pose problème. Si tu envoies ton plan directement à celui qui te le demande, il n'y aura pas de problème, surtout dans notre contexte (et de toute façon, c'est de l'ordre du privé). Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
