Si j'ai bien compris, il s'agit d'échanger des fichiers qui ne sont lisibles que dans JOSM. On resterait dans le cadre de l'accord passé avec la DGFiP. S'agissant de fichiers qui auraient été transformés en tif (ou que sais-je) et géoréférencés, je serais plus circonspect. Echanger des fichiers de calage serait suffisant.
Denis -----Message d'origine----- De : Pieren [mailto:pier...@gmail.com] Envoyé : mercredi 22 mai 2013 14:16 À : Discussions sur OSM en français Objet : Re: [OSM-talk-fr] Cadastre : feuilles assemblées et géoréférencées 2013/5/22 Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr>: > Mouais... alors pourquoi avait-on été frileux pour proposer un service > automatique de reprojection du WMS Lambert -> Mercator ? Parce qu'il y aurait "redistribution au public". Les conditions d'utilisation du cadastre sont faites pour que la DGI soit la seule autorisée à publier le cadastre dans sa forme originale (d'où la condition "produits composites" pour les réutilisateurs). On pourrait argumenter que la reprojection altère suffisament le cadastre pour qu'on considère que ça n'est plus la version originale. Mais la reprojection peut se refaire en sens inverse et il n'y pas "produit composite". La reconstitution originale pourrait alors être considérée comme trop simple. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
