2013/8/14 François Lacombe <francois.laco...@telecom-bretagne.eu>: > L'accès est libre pour déclarer ses travaux... mais je n'ai jamais pu > consulter un plan de réseau.
Ce site n'est pas ouvert au public. > Est ce qu'on se pose la question de la propriété > intellectuelle des lignes ERDF qu'on voit en photo aérienne ? Des lignes ERDF, non. Mais du droit de reproduire la position des lignes depuis les photos aériennes, oui. Mais uniquement avec les images aériennes de Bing. On ne peut le faire qu'avec Bing parce que nous avons reçu une autorisation pour ça. On ne peut pas, par exemple, utiliser les images aériennes de Google ou de l'IGN pour tracer les lignes ERDF, ni les routes, ni quoi que ce soit parce qu'on n'a pas reçu l'autorisation d'utiliser leurs images géoréférencées. Pour les plans en mairie, c'est pareil. Si les tracés se font sur une base cadastre, il n'y a pas de problème. Nous avons l'autorisation pour le faire. Si le tracé se base sur une cartographie IGN, on ne peut pas s'en servir pour OSM. Ce qui est valable pour les routes l'est aussi pour toutes les informations géoréférencées. La propriété intellectuelle ne concerne pas le réseau lui-même mais la cartographie (ou l'imagerie aérienne) qui a servi de repère pour son tracé. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
