Le texte actuel est effectivement un bijou. Ceci dit, il donne la marche à suivre. Il semblerait qu'il faille demander.
L'idéal qu'ils réécrivent leur licence d'une manière plus conforme au droit en vigueur et à la politique du gouvernement, récemment rappelée par le Premier ministre (http://www.etalab.gouv.fr/m/article-120117507.html) une autorisation de Le mardi 24 septembre 2013, Philippe Verdy a écrit : > Le 24 septembre 2013 00:48, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a > écrit : > > > > A ce titre, il est interdit, sous peine de se rendre coupable de > contrefaçon, de reproduire la base ou une partie substantielle de celle-ci > > On s'arrête à cette seule phrase. Cette base n'est PAS libre et sa licence > permettant uniquement une utilisation strictement privée est incompatible > avec l'ODbL. > > Notez que OSM définit déjà pour lui-même ce qui constitue une partie > "substantielle" de celle-ci. Cela s'arrête à moins de 100 points ou > features et une couverture de moins de 1000 habitants. Bref il ne reste que > l'usage strictement privé masi pas de droit pour utiliser davantage de > données. > > Que va-ton faire ce cette base avec seulement 100 POIs ou features et une > zone de moins de 1000 habitants, dans une base OSM de couverture mondiale > où même pour n'importe quelle zone de 1000 habitants on cumule des > centaines ou des milliers de noeuds ou de features (y compris les tags > individuels comme les noms) ? Rien sans autorisation explicite. > > > >
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