De : Jérôme Amagat [mailto:jerome.ama...@gmail.com] Envoyé : jeudi 14 novembre 2013 14:31 À : Discussions sur OSM en français Objet : Re: [OSM-talk-fr] Création d'un projet réseau ferré
Je n'y connais pas grand chose en chemin de fer mais j'ai regarder le document de référence 2014. Dans les annexes de ce document de rff il y a plusieurs listes comme les communes ou il y a des voies de service, pareil pour les communes où il y a des sorties du réseau rff. Une liste avec tous ça sur le wiki et où on peut ajouter fait ou pas fait,ça peut permettre de ne rein oublier. Par contre je sais pas si on a le droit d'utiliser ce document. Pour autant que je sache, y compris en interne, le DRR est un document public institué par l'article 17 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000784967&categorieLien=cid) . Toutefois le législateur a écarté les EPIC (statut de RFF) de l'obligation de publier leurs documents publics : le DRR fait donc exception. Quant à la licence, j'aurai tendance à dire qu'elle est permissive d'autant plus que l'Etat pourrait soumettre prochainement les EPIC au même régime que l'ensemble des autres services de l'Etat (du moins sur la partie non industrielle et commerciale). Je vais enquêter dans les prochains mois sur les aspects juridiques de la publication des documents et informations de description de l'infrastructure ferroviaire qui pourraient alimenter le bien commun. Bien entendu les opinions exprimées ici ne sauraient engager mon employeur actuel. Denis
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