Le 9 décembre 2013 12:04, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit :
> Artistique ou pas, si des données OSM sont utilisées, il faut le > mentionner. > > Quand on affirme le contraire de quelqu'un d'autre, un tout petit début de référence, c'est pas mal, sinon ça peut durer longtemps ! À ma connaissance, à partir du moment où il y a une création, une oeuvre de l'esprit, un artiste a à peu près tous les droits. La difficulté pour un plagiaire qui abuserait de ce principe est que c'est le juge qui est susceptible d'évaluer l'existence d'une création, et non l'artiste tout seul : difficile de copier une oeuvre en jurant qu'il y a création, par exemple (mais pas impossible). Inversement, si quelqu'un se plaint que telle personne aurait abusé de son oeuvre pour prétendre faire de l'art, c'est le juge (et non la communauté OSM) qui l'évaluerait. Il ne suffit pas de dire "ha mais il a utilisé des données osm donc il a rien créé". Voici une référence, hein : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278867&dateTexte=&categorieLien=cid: "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." Dans la pratique, un artiste n'a aucun intérêt à jouer à la petite gueguerre avec les sources qui l'ont inspiré dans son travail. Et, normalement, toujours dans la pratique, la communauté OSM devrait faire bien autre chose avec les artistes qui se sont inspirés de leurs "datas" que de chercher dans les petits coins une référence, c'est mon opinion. Certes, il y en a quand on leur file une choucroute garnie ils vont voir s'il y a marqué "bio" sur la salière avant de donner leur opinion...
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