Je n'ai pas dit que la propriété n'y existait pas mais les cartes ne sont pas aussi complètes et aussi détaillées qu'en métropole, et concernant la NC il y a toujours des réformes sur les statuts des territoires et des secteurs encore taillés sommairement à la hache et pas réellement décidés, toujours en négociation sur la validité des propriétés et leur délimitation précise tenant compte des aménagements et des nécessités publiques, ou encore de droits ancestraux à compenser. Au final le cadastre sert ensuite aux calculs des taxes (qui sont aussi une contrepartie de la restriction accordée contre l'usage public et aussi pour que la collectivité fournisse des services de proximité aux propriétaires et résidents). Après ça le reste est une question économique qui fait la valeur des terrains et de ce qui s'y trouve. La propriété est l'acte résultat de l'accord suite aux négociations entre les parties publiques et privées intéressées localement. Le cadastre lui-même n'établit pas les propriétés, il ne fait que les constater ; son contenu reste contestable mais ce n'est pas le cadastre qui tranchera en cas de désaccord entre parties privées ou entre privé et public (qui peuvent aussi s'entendre par un accord sans passer par un tribunal, et alors faire enregistrer leur accord)
Le 27 avril 2014 04:55, Hendrik Oesterlin <hendrikmail2...@yahoo.de> a écrit : > Le 18/04/2014 à 09:46:15 +1100 "Philippe Verdy" verd...@wanadoo.fr > a écrit au sujet de "[OSM-talk-fr] Création cadastre pays du Sud?": > > > On peut comparer avec ce qui se passe en ce moment encore non loin de là > à > > Mayotte ainsi que dans d'autres collectivités comme la Nouvelle-Calédonie > > ou Wallis-et-Futuna où c'est encore en chantier avec des occupations > > "sauvages" du milieu naturel, et l'instauration de situation "de facto". > > Dis donc, tu en sais des choses sur la Nouvelle-Calédonie.... des > choses dont même celui qui y habite depuis 30 ans n'a même pas > idée.... > > ...et moi qui donnait une signification particulière à mon titre > notarié de propriété et à tout ces polygones mauves qui apparaissent > quand on clique sur "Cadastre" ici: > http://explorateur-carto.georep.nc/ > > -- > Cordialement > Hendrik Oesterlin > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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