2014-06-25 17:05 GMT+02:00 Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr>: > Ce à quoi on m'a demandé des justifications sur le cas des 100 features qui > impose l'attribution (quelle que soit la licence en terme de copyright comme > en terme de base de données), car on ne me croyait pas.
Ben oui mais non. Toute cette discussion que tu cites est relative au droit des bases de données en général et ODBL en particulier. Rien à voir avec cc-by-sa. Dommage. Une fois encore, tu t'enfonces tout seul mais je sais que tu voudras avoir le dernier mot. Pour la carte en cc-by-sa, ce qu'il faut que tu lises, c'est ça: https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/legalcode > Et toi tu as inventé un truc en disant que c'était un problème non résolu et > récemment évoqué, ce qui était faux, le problème est connu depuis même avant > le changement de licence. Ce qui a surtout été révélé par ceux qui connaissent ce sujet, c'est que le qualificatif de "substantiel" est très variable d'une juridiction à l'autre et des cas jugés (https://lists.openstreetmap.org/pipermail/legal-talk/2014-April/007809.html) Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
