Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour l"établissement, et qui content en préfixe le SIREN qui est l"identité légale de la personne morale
numéro SIRET = SIRET + code NIC numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie de l'entreprise en France. numéro NIC = 4 chiffres pour l'établissement + 1 chiffre clé code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique, anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET) Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre. Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions collectives différentes selon l'établissement) Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com> a écrit : > Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ? > Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM. > > Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit : > > Bonjour, >> Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné >> environ 400 fois dans la base. >> >> Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 >> occurrence) >> >> Deux remarques : >> >> Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt >> qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index >> des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des >> répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité. >> >> Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les >> clefs ref nationales. >> >> Qu'en pensez-vous ? >> >> Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs >> nationales et on créera une page. >> >> >> [1] >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3% >> A9s_fran%C3%A7aise >> >> http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page= >> nomenclatures/naf2008/naf2008.htm >> >> >> [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF >> -- >> FrViPofm >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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