En tout cas c'est certainement plus description qu'un "ref:NAF=*" farfelu,
qui n'est pas une référence et peut tromper les utilisateurs non français
qui croient avoir affaire à un identifiant unique sans savoir où le
chercher et comment le rapprocher.
Franchement je penche pour ref:EU:VAT=FR XX 123 456 789
(et on laisse tomber le code NIC de l'établissement qui tombe en désuétude)
en revanche il n'est peut-être pas inutile de mentionner les numéros
d'inscription dans certains registres professionnels pour des professions
réglementées (ordre des notaires, des avocats, des huissiers de justice,
des médecins... à moins u'eux aussi passent au numéro de TVA européen qui
sert à tout trouver en Europe)
Il y a aussi un numéro international (qui fonctionne hors d'Europe mais sur
le préincipe du numéro de TVA communautaire avec quelques modifs) mais
encore à l'état d'ébauche et pas très développé (et pas encore dans nombre
de pays non plus.... les numéros de comptes bancaire BIC et IBAN, ou les
identifiants boursiers ISIN pour les titres négociables fonctionnent mieux)
Le code ISIN ("XX0000000000": 2 lettres et 10 chiffres; norme ISO) a
remplacé l'ancien code SICOVAM de la Bourse de Paris.
Le 19 juillet 2014 12:48, Jean-Baptiste Holcroft <jb.holcr...@gmail.com> a
écrit :
> Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur
> taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je ne
> garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)
>
> --
> Jean-Baptiste Holcroft
>
>
> Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit :
>
> Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus
>> souvent le SIREN français à l'international.
>>
>> Donc "ref:FR:SIREN=123 456 789" peut être remplacé par "ref:EU:VAT=FR XX
>> 123 456 789" ("XX" sont des chiffres clés calculés, "FR" indique que c'est
>> un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN).
>>
>> Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de
>> l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de
>> TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à
>> toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux
>> de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose
>> aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au
>> code APE français).
>>
>> Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé
>> (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer
>> au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au
>> RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de
>> "ref:RCS=VILLE" si "ref:REF:SIREN=123 456 789" est déjà mentionné, ou bien
>> mentionner complètement "ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789" (la ville est en
>> capitales sans accent ni ponctuation)
>>
>> Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au
>> RCS (notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou
>> autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT
>> obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro
>> SIREN en France).
>>
>> Bref j'obterais pour ne mentionner que:
>> ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789
>>
>> plus (si ce n'est pas une profession libérale)
>> ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui
>> est utilisé)
>>
>> plus (éventuellement)
>> ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres
>> comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
>> ou juste:
>> ref:FR:NIC = 00019
>>
>> plus
>> activty:FR:APE = 1234 Z
>> et éventuellement un
>> activty:EU:??? = ??? (à chercher)
>> (peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un
>> code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux
>> transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas).
>>
>>
>>
>> Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit :
>>
>> Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour l"établissement, et
>>> qui content en préfixe le SIREN qui est l"identité légale de la personne
>>> morale
>>>
>>> numéro SIRET = SIRET + code NIC
>>> numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie
>>> de l'entreprise en France.
>>> numéro NIC = 4 chiffres pour l'établissement + 1 chiffre clé
>>>
>>> code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
>>> anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)
>>>
>>> Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
>>> d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
>>> Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
>>> des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
>>> collectives différentes selon l'établissement)
>>>
>>>
>>>
>>> Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com> a
>>> écrit :
>>>
>>> Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
>>>> Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.
>>>>
>>>> Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :
>>>>
>>>> Bonjour,
>>>>> Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
>>>>> environ 400 fois dans la base.
>>>>>
>>>>> Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
>>>>> occurrence)
>>>>>
>>>>> Deux remarques :
>>>>>
>>>>> Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt
>>>>> qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
>>>>> des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
>>>>> répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.
>>>>>
>>>>> Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
>>>>> clefs ref nationales.
>>>>>
>>>>> Qu'en pensez-vous ?
>>>>>
>>>>> Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
>>>>> nationales et on créera une page.
>>>>>
>>>>>
>>>>> [1]
>>>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
>>>>> A9s_fran%C3%A7aise
>>>>>
>>>>> http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
>>>>> nomenclatures/naf2008/naf2008.htm
>>>>>
>>>>>
>>>>> [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
>>>>> --
>>>>> FrViPofm
>>>>>
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