Certaines villes ont leur cadastre numérique en ligne sur leur SIG;
ceendqnt pas d'API documentée mais c'est déjà utile pour consulter.

L'outil n'est pas toujours très pratique pour sélectionner les couches et
les remettre dans le bon ordre avec les transparences nécessaires, pas
toujours réglables pour toutes les couches: Je vien de l'utiliser sur le
SIG de Gap; et ajouter "à vue" la commune manquante de Romette; à l'aide
aussi de l'orthophoto 2010 à titre de compaison avec celle de Bing et
repérer les éléments visuels (essentiellement des ruisseaux mais aussi
quelques routes). Ce n'est pas un import direct, mais la résolution obtenue
est assez fine pour être comparable à celle qui a été faite pour délimiter
la commune de Gap, avec les mêmes marges d'erreur que les conflations
usuelles entre communes voisines, et pour bien séparer toutes les
constructions et rues/routes et autres éléments repérables comme les bois
et petits cours d'eau.

Romette est seulement associée à Gap, elle a toujours son code INSEE, sa
mairie (annexe), son maire délégué, son code SIREN. Elle est encore
référencée directement par un texte récent (celui de l'arrêté de création
des nouveaux cantons des Hautes-Alpes). La limite intercommunale sert
encore à l'actuel découpage cantonal (Romette étant aujourd'hui dans le
canton de Gap-Campagne, et devant en être séparé pour aller avec l'actuel
canton de Gap-Nord-Est vers le nouveaux canton de Gap-2 ; le texte du
nouvel arrêté n'est vraiment pas clair du tout mais l'accès au cadastre
communal qui affiche encore les cantons actuels très clairement définis sur
les limites des zones cadastrales lève les ambiguïtés).

Pour trouver les limites entre les deux communes associées, les zones
cadastrales ne sont pas comme la commune principale en 1 lettre (découpage
le plus ancien des quartiers à ou 2 lettres (la première A pour le
redécoupage suivant), mais sont préfixées par le code "125" correspondant
au code INSEE de Romette (avant les codes à deux lettres de ses propres
zones cadastrales.

D'ailleurs je note qu'il manque des communes associées dans nos bases (on a
trop supposé à tord des fusions totale de communes). Ce serait bien d'avoir
une phase suivante pour énumérer les communes associées : suivent-elles
toutes le modèle de codage avec les 3 chiffres du code INSEE de la commune
associée en préfixe ? Cela permettrait en énumérant les zones cadastrales
de les repérer toutes et voir celles qui manquent (et ne pas se fier à
l'indication donnée "ancienne commune" dans Wikipédia, qui veut souvent
juste dire que ce ne sont plus des communes de plein exercice mais des
communes associées dans une autre).


Le 18 décembre 2014 14:41, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a
écrit :
>
> Cyrille parlait de "nouvelle version DIFFUSEE"... ;)
>
> Bien sûr que les services locaux du cadastre mettent à jour les données au
> fil de l'eau et pas une fois par an. Ca doit remonter en national moins
> souvent, et la diffusion vers l'extérieur doit être encore moins fréquente.
>
>
> Le 18 décembre 2014 14:33, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit :
>
>> 2014-12-17 21:23 GMT+01:00 Cyrille DERORY <cyri...@derory.fr>:
>> > Merci pour ces réponses claires.
>> >
>> > "En général le cadastre n'est remis à jour qu'une fois par an...
>> patience
>> > donc !" :
>> > Et moi qui imaginait qu'une nouvelle version du cadastre était diffusé à
>> > l'achèvement des travaux pour chaque construction !
>>
>> Attention, quand on parle de "mise à jour du cadastre", on parle de la
>> copie disponible sur le site cadastre.gouv.fr (je ne suis pas sûr que
>> l'actualisation ne soit pas plus fréquente d'ailleurs - il me semblait
>> avoir lu deux maj par an - mais bon ça dépend peut-être des endroits).
>> Mais les données cadastrales "originales", celles de la base interne à
>> la DGFiP, sont constamment actualisées au fil de l'eau.
>>
>> Pieren
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